Arrêté du 16 avril 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 106 du 6 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08108
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Arrêté du 16 avril 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470220A

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions exercées par M. Fouchet (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe.